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Envoyer une note de crédit via Peppol

L'envoi d'une note de crédit via le réseau Peppol garantit une transmission rapide et sécurisée entre entreprises. En Belgique, cette méthode est conforme aux exigences légales du SPF Finances, simplifiant vos processus de facturation. Découvrez comment configurer et envoyer correctement vos notes de crédit.

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Pour envoyer une note de crédit via Peppol, vous devez utiliser le format UBL (Universal Business Language), qui est requis pour la compatibilité avec le réseau. Assurez-vous que votre logiciel de facturation est intégré à un Access Point certifié Peppol. Une fois le document UBL généré, il sera transmis directement au destinataire via le réseau sécurisé. En Belgique, cette démarche est en conformité avec les normes européennes et les directives fiscales du SPF Finances.

Questions frequentes

Qu'est-ce qu'une note de crédit UBL?
Une note de crédit UBL est un document électronique au format standardisé utilisé dans le réseau Peppol pour corriger une facture erronée ou accorder un remboursement partiel ou total.
Mon logiciel doit-il être certifié pour Peppol?
Oui, votre logiciel de facturation doit être connecté à un Access Point Peppol certifié pour envoyer des notes de crédit ou des factures via le réseau.
Quels champs sont obligatoires dans une note de crédit Peppol?
Les champs obligatoires incluent le numéro de la facture d'origine, la raison de la correction, le montant à créditer, et les informations du fournisseur et du client.
Comment vérifier si ma note de crédit est bien envoyée?
Vous pouvez vérifier via votre Access Point ou votre logiciel s'il a bien reçu une confirmation de livraison (Message Level Response) par le destinataire.
La note de crédit Peppol est-elle conforme aux règles belges?
Oui, tant qu'elle respecte les exigences UBL et les directives du SPF Finances, elle est conforme aux règles belges et européennes.

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