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SPF Finances et la facturation électronique en Belgique

Le SPF Finances pilote la transition vers la facturation électronique en Belgique et définit les règles pour toutes les entreprises. Ce guide détaille les exigences officielles, les formats acceptés et les conséquences du non-respect. Préparez-vous aux contrôles du SPF Finances en comprenant exactement ce qui est attendu.

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Le Service Public Fédéral Finances a publié un cadre réglementaire précis pour la facturation électronique. Seul le format Peppol BIS Billing 3.0 est reconnu comme facture électronique conforme au sens de la loi. Le SPF Finances gère la plateforme Mercurius pour la réception B2G et supervise le réseau des Access Points certifiés. Les entreprises doivent utiliser leur numéro BCE comme identifiant Peppol (schéma 0208). Le SPF peut refuser les factures non conformes et impose des pénalités croissantes pour les retards de mise en conformité.

Questions frequentes

Que dit exactement la loi sur la facturation électronique ?
La loi impose l'utilisation du format Peppol BIS 3.0 pour les factures B2G depuis 2024 et prévoit l'extension obligatoire au B2B avec un calendrier progressif.
Le SPF Finances peut-il refuser une facture PDF ?
Pour les marchés publics B2G, oui. Un PDF n'est pas considéré comme une facture électronique conforme au sens de la réglementation Peppol.
Comment le SPF identifie-t-il les entreprises sur Peppol ?
Via le numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) utilisé comme EndpointID Peppol avec le schéma d'identification 0208.
Quelles sanctions sont prévues ?
Refus de factures pour les marchés publics et pénalités administratives pour les entreprises ne respectant pas les obligations B2B selon le calendrier du SPF.
Le SPF Finances propose-t-il des outils de test ?
Le SPF met à disposition un environnement de test Mercurius et recommande l'utilisation d'Access Points certifiés pour valider les flux avant mise en production.

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