Peppol OK
→

Peppol BIS 3.0 en Belgique — Guide complet

La Belgique adopte Peppol BIS 3.0 comme standard de facturation électronique, avec des obligations croissantes pour les entreprises. Ce guide couvre le calendrier, les exigences techniques et les étapes de mise en conformité. Comprenez vos obligations et agissez avant les échéances pour éviter les pénalités.

Convertir maintenant

Comment ca marche

1

Uploadez

Uploadez votre fichier null.

2

Conversion

Notre moteur convertit vers le format Peppol BIS 3.0 conforme.

3

Telechargez

Telechargez votre fichier null.

Details

Le SPF Finances impose la facturation électronique via Peppol pour les marchés publics (B2G) depuis 2024 et prépare l'extension au B2B pour 2026. Le standard Peppol BIS Billing 3.0 repose sur UBL 2.1 avec un profil spécifique incluant CustomizationID et ProfileID obligatoires. Les entreprises belges doivent s'inscrire sur le réseau Peppol via un Access Point certifié et utiliser leur numéro BCE comme identifiant. La plateforme Mercurius gère les factures B2G. Les fiduciaires jouent un rôle clé dans l'accompagnement des PME vers cette transition.

Questions frequentes

Quand la facturation électronique Peppol devient-elle obligatoire en Belgique ?
Le B2G est obligatoire depuis 2024. Le B2B sera progressivement obligatoire à partir de 2026, avec un calendrier par taille d'entreprise défini par le SPF Finances.
Qu'est-ce que le profil BIS Billing 3.0 ?
C'est le profil Peppol standardisé pour les factures, basé sur UBL 2.1. Il définit les champs obligatoires, les codes et les règles de validation pour l'échange transfrontalier.
Comment s'inscrire sur le réseau Peppol ?
Via un Access Point certifié en Belgique. L'inscription utilise votre numéro BCE comme identifiant Peppol (schéma 0208).
Qu'est-ce que Mercurius ?
Mercurius est la plateforme du gouvernement fédéral belge pour la réception des factures électroniques B2G. Elle est connectée au réseau Peppol.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le SPF Finances peut refuser les factures non conformes pour les marchés publics. Pour le B2B, des pénalités administratives sont prévues dans la législation en préparation.

Guides similaires

→

Facturation électronique en Belgique — Calendrier 2026

 →

SPF Finances et la facturation électronique en Belgique

 →

Access Points Peppol certifiés en Belgique

 →

Hermes et le réseau Peppol en Belgique

 →

UBL-BE — Le standard belge de facturation électronique

 →

Mercurius — Plateforme de facturation B2G en Belgique

→

Commencer