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Facturation B2G en Belgique — Guide pratique

Si vous fournissez des biens ou services aux administrations publiques belges, la facturation électronique via Peppol est obligatoire. Ce guide pratique couvre tout le processus de A à Z. Évitez les retards de paiement et les refus de factures en suivant ces étapes précises.

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La facturation B2G en Belgique passe obligatoirement par le réseau Peppol depuis 2024. Les fournisseurs doivent s'inscrire auprès d'un Access Point certifié, obtenir un identifiant Peppol basé sur leur numéro BCE, et envoyer des factures au format BIS Billing 3.0. La plateforme Mercurius gère la réception pour les administrations fédérales. Les erreurs fréquentes incluent : mauvais identifiant de l'administration destinataire, champs TVA incorrects et absence de référence de marché public. Le non-respect entraîne le rejet de la facture et des retards de paiement.

Questions frequentes

Tous les marchés publics exigent-ils Peppol ?
Oui, depuis 2024. Toute facture destinée à une administration fédérale belge doit être au format Peppol BIS 3.0 envoyée via un Access Point.
Comment inclure la référence du marché public ?
Utilisez le champ OrderReference dans le document Peppol pour indiquer le numéro du marché public ou du bon de commande.
Que faire si ma facture est rejetée par Mercurius ?
Vérifiez le rapport d'erreur fourni, corrigez les champs non conformes (souvent l'identifiant destinataire ou le format TVA) et renvoyez.
Les sous-traitants doivent-ils aussi utiliser Peppol ?
Les sous-traitants facturant directement l'administration doivent utiliser Peppol. Ceux facturant le prestataire principal suivent les règles B2B.
Puis-je utiliser peppol-ok.be pour mes factures B2G ?
Oui. Convertissez vos factures depuis n'importe quel format vers Peppol BIS 3.0 conforme, prêt pour envoi à Mercurius via votre Access Point.

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