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Peppol pour les ASBL en Belgique

Les ASBL belges recevant des subsides publics ou facturant des administrations sont directement concernées par Peppol. Les obligations varient selon votre situation. Déterminez si votre ASBL est concernée et mettez-vous en conformité sans surcharge administrative.

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Les ASBL facturant des administrations fédérales belges dans le cadre de subsides ou de prestations B2G doivent utiliser Peppol BIS 3.0 depuis 2024. Les ASBL échangeant des factures avec d'autres entreprises seront concernées par l'obligation B2B à partir de 2026. Les ASBL disposent d'un numéro BCE et peuvent s'inscrire sur le réseau Peppol de la même manière que les entreprises commerciales. Des solutions adaptées aux petits volumes existent, comme les convertisseurs en ligne gratuits pour les premières factures.

Questions frequentes

Mon ASBL facture-t-elle des administrations ?
Si votre ASBL émet des factures ou justificatifs à des administrations publiques belges (subsides, conventions), vous êtes concerné par l'obligation Peppol B2G.
Les subsides sont-ils concernés par Peppol ?
Les justificatifs de dépenses liés à des subsides publics sont progressivement soumis à la facturation électronique via Peppol.
Une ASBL a-t-elle un numéro BCE ?
Oui. Toute ASBL inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises possède un numéro BCE utilisable comme identifiant Peppol.
Existe-t-il des tarifs réduits pour les ASBL ?
Certains Access Points et outils proposent des tarifs associatifs. peppol-ok.be offre des conversions gratuites pour les petits volumes, idéal pour les ASBL.
L'obligation B2B s'applique-t-elle aussi aux ASBL ?
Si votre ASBL émet des factures avec TVA à d'autres entreprises, oui. L'obligation B2B Peppol s'appliquera selon le même calendrier que pour les entreprises.

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