Peppol pour les ASBL en Belgique
Les ASBL belges recevant des subsides publics ou facturant des administrations sont directement concernées par Peppol. Les obligations varient selon votre situation. Déterminez si votre ASBL est concernée et mettez-vous en conformité sans surcharge administrative.
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Les ASBL facturant des administrations fédérales belges dans le cadre de subsides ou de prestations B2G doivent utiliser Peppol BIS 3.0 depuis 2024. Les ASBL échangeant des factures avec d'autres entreprises seront concernées par l'obligation B2B à partir de 2026. Les ASBL disposent d'un numéro BCE et peuvent s'inscrire sur le réseau Peppol de la même manière que les entreprises commerciales. Des solutions adaptées aux petits volumes existent, comme les convertisseurs en ligne gratuits pour les premières factures.
Questions frequentes
Mon ASBL facture-t-elle des administrations ?
Les subsides sont-ils concernés par Peppol ?
Une ASBL a-t-elle un numéro BCE ?
Existe-t-il des tarifs réduits pour les ASBL ?
L'obligation B2B s'applique-t-elle aussi aux ASBL ?
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