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Format UBL : une obligation en Belgique
Depuis 2022, la Belgique impose l’utilisation du format UBL pour une partie des factures électroniques, notamment dans les marchés publics. Ce standard garantit l’interopérabilité entre systèmes et facilite l’intégration automatique des données dans les logiciels comptables.
Le format UBL (Universal Business Language) est un standard XML conçu pour les échanges de données B2G et B2B. En Belgique, il est aligné avec la norme européenne EN 16931, exigée par Peppol. Les entreprises doivent s'assurer que leurs solutions de facturation peuvent générer des fichiers .xml conformes à UBL 2.1, intégrant des champs obligatoires comme le numéro de TVA et le numéro de commande, particulièrement pour les marchés publics.
Veelgestelde vragen
Pourquoi le format UBL est-il obligatoire en Belgique?
Le format UBL est conforme à la norme européenne EN 16931, qui vise à standardiser la facturation électronique au sein des États membres. En Belgique, il est exigé pour garantir une intégration fluide des données dans les systèmes de gestion publique et réduire les erreurs manuelles.
Quels champs sont obligatoires dans une facture UBL?
Les champs obligatoires incluent des données comme le numéro de TVA, le numéro de commande (pour les factures B2G), les informations de l'émetteur et du destinataire, les détails de la TVA, et un identifiant unique de la facture.
Comment envoyer une facture UBL via Peppol?
Pour envoyer une facture UBL via Peppol, votre solution de facturation doit être connectée à un Access Point Peppol, qui agit comme un intermédiaire pour transmettre les documents électroniques de manière sécurisée et standardisée.
Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité?
Pour les marchés publics, l’absence d’utilisation du format UBL et du réseau Peppol peut entraîner le rejet de la facture et des retards de paiement. Les entreprises doivent donc se conformer pour éviter ces complications.
Quels logiciels supportent le format UBL?
Des solutions comme Exact Online, Sage, et Odoo supportent le format UBL. Il est crucial de vérifier leur compatibilité avec UBL 2.1 et les exigences belges, notamment pour les connexions avec Peppol.
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